Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
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Le décret n° 2-16-208 du 20 avril 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6462 du 5 mai 2016, page 16.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limit
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
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