Loi n° 01-00 du 19 mai 2000
portant organisation de l’enseignement supérieur
Décret
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Le décret n° 2-16-260 du 21 avril 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6461 du 2 mai 2016, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
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