Décret n° 2-16-518 du 6 octobre 2016
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Betoya à la société « Nador West Med SA ».
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-16-552 du 6 octobre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6510 du 20 octobre 2016, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Betoya à la société « Nador West Med SA ».
relative aux zones d’accélération industrielle
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation de Betoya
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-16-552. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.