Décret n° 2-74-531 du 21 avril 1975
relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume
Décret
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Le décret n° 2-17-558 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 150.
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relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume
modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.
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