Loi organique n° 111-14 du 7 juillet 2015
relative aux régions.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-17-598 du 20 novembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6627 du 4 décembre 2017, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux régions.
portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
Loi de finances n° 70-15
portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
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