Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Décret
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Le décret n° 2-17-632 du 23 octobre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6623 du 20 novembre 2017, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
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