Décret n° 2-14-817 du 23 décembre 2014
portant création et organisation de centres culturels Marocains à l'étranger
Décret
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création et organisation de centres culturels Marocains à l'étranger
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication
relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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