Loi n° 39-89
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-18-360 du 18 mai 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6678 du 31 mai 2018, page 134.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.
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