Décret
Décret n° 2-18-686 du 30 mai 2019
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-18-686 du 30 mai 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6783 du 3 juin 2019, page 9.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-18-686
- Date de l'acte
- 30 mai 2019
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6783 du 3 juin 2019, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
portant code de la couverture médicale de base
Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
Loi n° 19-12 du 10 août 2016
fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016
portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Dahir n° 19-12
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-18-686. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.