Loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972

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Type

Loi

Numéro

1-72-184

Date

27 juillet 1972

Première mention

BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 32 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 03-14 du 22 août 2014
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.

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