Décret n° 2-13-165 du 19 février 2014
fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-19-281 du 29 novembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6854 du 6 février 2020, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.
relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
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