Décret n° 2-06-656 du 13 avril 2007
relatif à l'organisation hospitalière
Décret
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Le décret n° 2-19-365 du 9 mai 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6785 du 10 juin 2019, page 133.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l'organisation hospitalière
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
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