Loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-19-517 du 8 octobre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6834 du 28 novembre 2019, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
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