Décret
Décret n° 2-19-647 du 13 novembre 2019
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L'essentiel
Le décret n° 2-19-647 du 13 novembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6834 du 28 novembre 2019, page 6.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-19-647
- Date de l'acte
- 13 novembre 2019
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6834 du 28 novembre 2019, page 6 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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