Décret n° 2-20-270 du 16 mars 2020

relatif aux modalités d’exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé.

Type

Décret

Numéro

2-20-270

Date

16 mars 2020

Traduction française

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
  du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.

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