Décret n° 2-18-65 du 26 janvier 2018
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-20-329 du 30 avril 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6881 du 11 mai 2020, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement.
modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
portant création et organisation de centres culturels Marocains à l'étranger
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-20-329. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.