Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Décret
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Le décret n° 2-20-335 du 30 avril 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6882 du 14 mai 2020, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline.
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