Décret n° 2-20-375 du 23 juin 2020
portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret
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Le décret n° 2-20-399 du 23 juin 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6898 du 9 juillet 2020, page 6.
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portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
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