Décret
Décret n° 2-20-413 du 3 juillet 2020
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-20-413 du 3 juillet 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6997 du 21 juin 2021, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-20-413
- Date de l'acte
- 3 juillet 2020
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6997 du 21 juin 2021, page 26 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Décret n° 2-19-956 du 30 octobre 2019
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
Arrêté n° 3160-18 du 17 septembre 2018
Arrêté n° 1464-21 du 21 mai 2021
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 6994 du 10 juin 2021édition arabe, page 35
- BO arabe n° 6997 du 21 juin 2021édition arabe, page 26
- BO arabe n° 7012 du 12 août 2021édition arabe, page 38
- BO arabe n° 7013 du 16 août 2021édition arabe, pages 15 et 16
- BO arabe n° 7020 du 9 septembre 2021édition arabe, page 25
- BO arabe n° 7022 du 16 septembre 2021édition arabe, pages 12 et 13
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-20-413. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.