Dahir n° 1-17-71 du 15 février 2018
relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application
Décret
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Le décret n° 2-20-685 du 27 octobre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6932 du 5 novembre 2020, page 37.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application
instituant un régime de pensions militaires
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
portant promulgation de la loi n° 43-95
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