Loi n° 45-13 du 9 août 2019
relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-20-874 du 4 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6962 du 18 février 2021, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
portant promulgation de la loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-20-874. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.