Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret
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pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’urbanisme
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
portant promulgation de la loi n° 12-90
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
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