Décret n° 2-16-666 du 10 août 2016
relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-21-513 du 2 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7002 du 8 juillet 2021, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
relative à la chambre des représentants
modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
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