Décret
Décret n° 2-21-515 du 2 juillet 2021
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-21-515 du 2 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7002 du 8 juillet 2021, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-515
- Date de l'acte
- 2 juillet 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7002 du 8 juillet 2021, page 25 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi organique n° 29-11 du 22 octobre 2011
relative aux partis politiques
Loi organique n° 07-21 du 21 avril 2021
modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Décret n° 2-15-450 du 1er juillet 2015
Dahir n° 07-21
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-21-515. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.