Décret n° 2-21-71 du 19 février 2021
reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret
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Le décret n° 2-21-77 du 24 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6969 du 15 mars 2021, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
pris pour l'application de la loi n° 12-02
reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
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