Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
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Le décret n° 2-21-92 du 4 mars 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6971 du 22 mars 2021, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
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