BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-22-047 du 8 juin 2022

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

Le décret n° 2-22-047 du 8 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7111 du 25 juillet 2022, page 4.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-22-047
Date de l'acte
8 juin 2022
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015

    portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.

  • Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015

    relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 85 et 132 ; Vu la décision

  • Dahir n° 1-15-85 du 7 juin 2015

    portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamme

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-22-047. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.