Arrêté conjoint n° 733-22 du 1er avril 2022
relatif au dépôt des déclarations des taxes dues au profit des collectivités territoriales et à leur paiement électronique
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-22-176 du 29 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7083 du 18 avril 2022, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au dépôt des déclarations des taxes dues au profit des collectivités territoriales et à leur paiement électronique
relative à la fiscalité des collectivités locales.
du 30 novembre 2007.
modifiant et complétant la loi
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-22-176. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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