Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
relative à la chambre des représentants
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-22-201 du 10 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7073 du 14 mars 2022, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
relatif aux marchés publics
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-22-201. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.