Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Décret
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Le décret n° 2-22-229 du 24 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7080 du 7 avril 2022, page 21.
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réglementant le droit d'association
pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
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