Décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015
relatif à la Commission nationale de la commande publique I.F CHEF GOUVI,RNFMENT.
Décret
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Le décret n° 2-22-335 du 16 février 2023 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7172 du 23 février 2023, page 306.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la Commission nationale de la commande publique I.F CHEF GOUVI,RNFMENT.
relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.
formant charte de l’investissement.
portant promulgation de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement.
portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
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