Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
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Le décret n° 2-22-467 du 1er juillet 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7109 du 18 juillet 2022, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
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