Décret
Décret n° 2-22-578 du 2 septembre 2022
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L'essentiel
Le décret n° 2-22-578 du 2 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7127 du 19 septembre 2022, page 4.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-578
- Date de l'acte
- 2 septembre 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7127 du 19 septembre 2022, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Mentions dans le Bulletin officiel
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