Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-22-588 du 28 juillet 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7122 du 1er septembre 2022, page 93.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
portant agrément de la société «HORT SEEDS MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-22-588. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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