Décret
Décret n° 2-22-722 du 4 octobre 2022
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L'essentiel
Le décret n° 2-22-722 du 4 octobre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7135 du 17 octobre 2022, page 8.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-722
- Date de l'acte
- 4 octobre 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7135 du 17 octobre 2022, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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