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Décret

Décret n° 2-22-776 du 8 novembre 2022

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L'essentiel

Le décret n° 2-22-776 du 8 novembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7145 du 21 novembre 2022, page 8.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-22-776
Date de l'acte
8 novembre 2022
Mentions
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  • Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015

    relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 85 et 132 ; Vu la décision

  • Dahir n° 1-15-85 du 7 juin 2015

    portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamme

  • Décret n° 2-92-832 du 14 avril 1993

    pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m² stipulé au deuxième alinéa de l’article 34 du décret susmentionné. Cette même observation a été relevée concernant les habi

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