Décret
Décret n° 2-22-787 du 24 novembre 2022
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L'essentiel
Le décret n° 2-22-787 du 24 novembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7149 du 5 décembre 2022, page 13.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-787
- Date de l'acte
- 24 novembre 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7149 du 5 décembre 2022, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Mentions dans le Bulletin officiel
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