Décret n° 2-23-21

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-23-21

Publication

BO arabe n° 7173 du 27 février 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 40-19 du 10 février 2023
  modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la…
• Dahir n° 1-23-20 du 10 février 2023
  
• Loi n° 13-09
  relative aux énergies renouvelables
• Loi n° 48-15 du 24 mai 2016
  relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
• Arrêté n° 3-07-23
  
• Arrêté n° 2399-22 du 7 septembre 2022
  fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à…
• Arrêté n° 449-23 du 14 février 2023
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
• Décret n° 2-22-1068
  
• Décret n° 2-22-1072
• Décret n° 2-22-1073
• Décret n° 2-23-46
• Décret n° 2-22-1080 du 7 février 2023
• Décret n° 2-22-1081 du 7 février 2023
• Décret n° 2-22-1082 du 7 février 2023
• Décret n° 2-22-1083 du 7 février 2023
• Décret n° 2-22-1084 du 7 février 2023
• Décret n° 2-22-1085 du 7 février 2023
• Décret n° 2-22-1086 du 7 février 2023
  
• Décret n° 2-22-1087 du 7 février 2023
• Décret n° 2-22-1088 du 7 février 2023
• Décret n° 2-22-1089 du 7 février 2023
• Décret n° 2-23-23
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.