Décret n° 2-24-13 du 23 janvier 2024

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Type

Décret

Numéro

2-24-13

Date

23 janvier 2024

Publication

BO arabe n° 7270 du 1er février 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
  relatif aux Ordres du Royaume
• Arrêté conjoint n° 159-24 du 15 janvier 2024
  du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des…
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  portant promulgation de la loi n° 15-09
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 221-20 du 10 janvier 2020
  portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.

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