Décret n° 2-24-365 du 17 avril 2024

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Type

Décret

Numéro

2-24-365

Date

17 avril 2024

Publication

BO arabe n° 7292 du 18 avril 2024, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
  relative à la chambre des représentants
• Dahir n° 1-11-165 du 14 octobre 2011
  portant promulgation de la loi organique n° 27-11
• Arrêté n° 233/24 du 21 mars 2024
  
• Arrêté n° 234/24 du 21 mars 2024
  
• Décret n° 2-24-257 du 29 mars 2024
  portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle

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