Décret n° 2-25-1109 du 5 février 2026

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Type

Décret

Numéro

2-25-1109

Date

5 février 2026

Publication

BO arabe n° 7484 du 19 février 2026, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 40-13 du 24 mai 2016
  portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
• Décret n° 2-04-332 du 1er février 2005
  fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle
• Décret n° 2-21-835 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
• Décret n° 2-25-1108 du 15 janvier 2026
  

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