BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-77-511 du 29 septembre 1977

relatif à la rémunération des médecins

L'essentiel

Le décret n° 2-77-511 du 29 septembre 1977 relatif à la rémunération des médecins est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4762 du 20 janvier 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-77-511
Date de l'acte
29 septembre 1977
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-77-51129 septembre 1977 : Date de l'acte ; 3 décembre 1999 : Modification : Décret n° 2-99-863 du 3 décembre 1999198019851990199529 septembre 19773 décembre 199929 septembre 1977 : Date de l'acte3 décembre 1999 : Modification : Décret n° 2-99-863 du 3 décembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-99-863 du 3 décembre 1999
    modifiant le décret n° 2-77-511 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) relatif à la rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires…
    BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 12
    Preuve : BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-99-863 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 33 1999) modifiant le décret n° 2-77-511 du 15 chaoual
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-77-511. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.