Décret
Décret n° 2-77-511 du 29 septembre 1977
relatif à la rémunération des médecins
L'essentiel
Le décret n° 2-77-511 du 29 septembre 1977 relatif à la rémunération des médecins est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4762 du 20 janvier 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-77-511
- Date de l'acte
- 29 septembre 1977
- Première mention
- BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 13 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-99-863 du 3 décembre 1999
Preuve : BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-99-863 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 33 1999) modifiant le décret n° 2-77-511 du 15 chaoual
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-77-511. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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