BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4762 du 20 janvier 2000

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Nº 4762 – 20 janvier 2000BULLETIN OFFICIEL

26 B

Équivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de lo • formation des cadres et de la recherche scientifique nº 1046-99 du 10 joumada II 1420 (21 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté 1° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.....

Véhicules automobiles, - Plaques d'immatriculation. Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande

° 1699-99 du 26 ramadan 1420 (4 janvier 2000 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.….... .. . .

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 1762-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portan agrément de la société Agrin Maroc pou commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires e fourragères, des oléagineux et des semences • standard de légumes....

Arrêté du ministre de l'agriculture. du développemen rural et des pêches maritimes n° 1763-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portan agrément de la société Bodor S.A. pou . ' commercialiser des semences certifiées d'avoine

des légumineuses alimentaires es fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes...

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes in° 1764-99 d 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portan agrément de la société SOBROMA sarl., pou commercialiser des semences standard de légumes Institut national d'aménagement Sel

d'urbanisme. - Tarifs des prestation des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement di territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et d l'habitat et du ministre de l'économie et des finance. n° 1855-99 du 27 chaubane 1420 (6 décembr 1999) fixant les tarifs des prestations de service. rendus par l'Institut national d'aménagement e d'urbanisme.. ....

ULLETIN OFFICIEL N° 4762 - 13. chaoual 1420 (20-1-2000)

Pages Pages

Wafabank. - Agrément pour effectuer des

opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1851-99

du 11 ramadan 1420 (20 décembre 1999) portant agrément de Wafabank pour effectuer des opérations 28 le crédit foncier et de crédit à la constructio.........

35

ORGANISATION ET PERSONNEL 29 DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère chargé de l'administration de la

défense nationale.

Décret n° 2-99-862 du 24 chaabane 1420 (3 décembre

1999) modifiant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires36

t

Décret n° 2-99-863 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 33 1999) modifiant le décret n° 2-77-511 du 15 chaoual

1397 (29 septembre 1977) relatif à la rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires chargés des fonctions d'enseignement médical dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire36

33 Secrétariat d'Etat auprés du ministère de t l'industrie, du commerce et de l'artisanat

chargé de l'artisanat.

Décret n° 2-99-921 du 29 chaabane 1420 (8 décembre 34 1999) fixant les attributions et l'organisation du

secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat37

AVIS ET COMMUNICATIONS

Liste des comptables agréés de l'année 200040

t

35 Avis de découverte d'une épave maritime42

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Actes cités sur cette page