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Arrêté

Arrêté n° 1762-99 du 26 novembre 1999

portan agrément de la société Agrin Maroc pou commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires e fourragères, des oléagineux et des semences • standard de légumes

L'essentiel

L'arrêté n° 1762-99 du 26 novembre 1999 portan agrément de la société Agrin Maroc pou commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires e fourragères, des oléagineux et des semences • standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4762 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2000, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1762-99
Date de l'acte
26 novembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 2 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4762 du 20 janvier 2000, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1762-9926 novembre 1999 : Date de l'acte ; 20 janvier 2000 : Publication, BO n° 4762 du 20 janvier 2000200026 novembre 199920 janvier 200026 novembre 1999 : Date de l'acte20 janvier 2000 : Publication, BO n° 4762 du 20 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 2

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Voir les 17 actes du BO n° 4762

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