Arrêté n° 1046-99 du 21 septembre 1999
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté
portan agrément de la société Agrin Maroc pou commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires e fourragères, des oléagineux et des semences • standard de légumes
L'arrêté n° 1762-99 du 26 novembre 1999 portan agrément de la société Agrin Maroc pou commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires e fourragères, des oléagineux et des semences • standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4762 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2000, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant agrément de Wafabank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
modifiant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires.
modifiant le décret n° 2-77-511 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) relatif à la rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires chargés des fonctions d'enseignement médical dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine d
relatif à la rémunération des médecins
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat.
BO n° 4762 du 20 janvier 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.
portant promulgation de la loi n° 18-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu,
portant promulgation de la loi n° 19-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'imp
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu,
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