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Décret

Décret n° 2-99-862 du 3 décembre 1999

modifiant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-862 du 3 décembre 1999 modifiant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires est publié au Bulletin officiel n° 4762 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2000, page 36 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-862
Date de l'acte
3 décembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4759 du 10 janvier 2000, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-8623 décembre 1999 : Date de l'acte ; 20 janvier 2000 : Publication, BO n° 4762 du 20 janvier 200020003 décembre 199920 janvier 20003 décembre 1999 : Date de l'acte20 janvier 2000 : Publication, BO n° 4762 du 20 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 12

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Mentions dans le Bulletin officiel

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