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Arrêté

Arrêté n° 1851-99 du 20 décembre 1999

portant agrément de Wafabank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.

L'essentiel

L'arrêté n° 1851-99 du 20 décembre 1999 portant agrément de Wafabank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction est publié au Bulletin officiel n° 4762 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2000, page 35 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1851-99
Date de l'acte
20 décembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4762 du 20 janvier 2000, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1851-9920 décembre 1999 : Date de l'acte ; 20 janvier 2000 : Publication, BO n° 4762 du 20 janvier 2000200020 décembre 199920 janvier 200020 décembre 1999 : Date de l'acte20 janvier 2000 : Publication, BO n° 4762 du 20 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 11

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