Arrêté conjoint n° 1855-99 du 6 décembre 1999
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
Arrêté
portant agrément de Wafabank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
L'arrêté n° 1851-99 du 20 décembre 1999 portant agrément de Wafabank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction est publié au Bulletin officiel n° 4762 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2000, page 35 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction
BO n° 4762 du 20 janvier 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
portant agrément de la société SOBROMA sarl., pour commercialiser des semences standard de légumes.
modifiant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires.
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