Décret n° 2-77-511 du 29 septembre 1977
relatif à la rémunération des médecins
Décret
modifiant le décret n° 2-77-511 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) relatif à la rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires chargés des fonctions d'enseignement médical dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine d
Le décret n° 2-99-863 du 3 décembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4762 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2000, page 36 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la rémunération des médecins
modifiant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires.
instituant un régime de pensions militaires
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire…
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 Kaada 1391 (30 décembre 1971)
relatif à la rémunération des médecins
instituant un régime de pensions militaires
fixant les conditions dans lesquelles certains médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement
BO n° 4762 du 20 janvier 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.
modifiant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires.
portant agrément de Wafabank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
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