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Arrêté

Arrêté n° 1046-99 du 21 septembre 1999

modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

L'essentiel

L'arrêté n° 1046-99 du 21 septembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine est publié au Bulletin officiel n° 4762 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2000, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1046-99
Date de l'acte
21 septembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 4 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4762 du 20 janvier 2000, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 1046-9921 septembre 1999 : Date de l'acte ; 20 janvier 2000 : Publication, BO n° 4762 du 20 janvier 2000200021 septembre 199920 janvier 200021 septembre 1999 : Date de l'acte20 janvier 2000 : Publication, BO n° 4762 du 20 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4762 du 20 janvier 2000, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 4762 du 20 janvier 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.

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    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et du protocole y annexé relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999.

    page 4

Voir les 17 actes du BO n° 4762

Mentions dans le Bulletin officiel

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