BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-77-742 du 4 octobre 1977

portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme

L'essentiel

Le décret n° 2-77-742 du 4 octobre 1977 portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4574 du 2 avril 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-77-742
Date de l'acte
4 octobre 1977
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-77-7424 octobre 1977 : Date de l'acte ; 22 janvier 1998 : Modification : Décret n° 2-98-69 du 22 janvier 199819801985199019954 octobre 197722 janvier 19984 octobre 1977 : Date de l'acte22 janvier 1998 : Modification : Décret n° 2-98-69 du 22 janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-98-69 du 22 janvier 1998
    modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme.
    BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 12
    Preuve : BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-98-69 du 23 ramadan 1418 (22 janvier 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel l'Office national marocain du tourisme
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-77-742. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.