BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-98-69 du 22 janvier 1998

modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-69 du 22 janvier 1998 modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme est publié au Bulletin officiel n° 4574 (édition de traduction officielle) du 2 avril 1998, page 232 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-69
Date de l'acte
22 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4574 du 2 avril 1998, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-6922 janvier 1998 : Date de l'acte ; 2 avril 1998 : Publication, BO n° 4574 du 2 avril 199822 janvier 19982 avril 199822 janvier 1998 : Date de l'acte2 avril 1998 : Publication, BO n° 4574 du 2 avril 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 12

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BO n° 4574 du 2 avril 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.

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Citer ce texte

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