Décret n° 2-77-742 du 4 octobre 1977
portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme.
Le décret n° 2-98-69 du 22 janvier 1998 modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme est publié au Bulletin officiel n° 4574 (édition de traduction officielle) du 2 avril 1998, page 232 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme
portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme
modifiant et complétant le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques
portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques
portant statut particulier du corps interministériel des techniciens
portant statut particulier du corps interministériel des informaticiens des administrations publiques
portant statut particulier du corps interministériel des informatistes, des administrations publiques
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
BO n° 4574 du 2 avril 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.
portant agrément de la Banque populaire de Casablanca après le changement du lieu de son siège social.
portant agrément de la société Attijari Locabail en qualité de société de financement.
fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-69. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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